Les financements de R&D contre le COVID-19 doivent être conditionnés à l’accessibilité partout et pour tou.te.s aux futurs produits de santé

(Paris, le 05 mai 2020) – A l’initiative de la Commission européenne et de la France, s’est tenue hier une conférence de donateurs «Réponse Globale au Coronavirus», en présence du président Emmanuel Macron et au cours de laquelle 7,4 milliards d’euros ont été levés. L’occasion pour les organisations de la société civile française de rappeler l’importance de l’accès aux différents produits de santé pour toutes et tous à des prix abordables, y compris pour les pays plus pauvres.

Nous saluons l’initiative de la Commission européenne et de la France, rejoignant l’appel à l’action de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et des organisations de la santé mondiale pour financer l’initiative d’un accélérateur pour l’accès aux technologies pour le Covid-19 (ACT) conçue pour accélérer la recherche, le développement, la production, la distribution et la livraison d’outils de diagnostics, de traitements et de vaccins sûrs, de qualité, efficaces, disponibles et abordables pour tou.te.s contre le nouveau coronavirus. La mobilisation financière de 7,4 milliards d’euros consolidée lors de la conférence du 4 mai 2020 est un signal fort de la part de la communauté internationale.  

A cette occasion, le chef de l’Etat français, co-hôte de la conférence, a appelé la communauté internationale à unir ses forces pour vaincre le Covid-19 : «Ensemble, accélérons le développement des diagnostics, des traitements et du vaccin et ½uvrons à les rendre accessibles à TOUS». Emmanuel Macron a également reconnu que le futur vaccin, qui sera développé dans le cadre de cette initiative, sera un «bien public mondial», ce qui implique un travail essentiel à fournir «sur l’accès équitable aux traitements et vaccins efficaces, notamment le plan des brevets».

Nous, collectifs et associations de malades et d’usagers, acteurs de la recherche, de professionnels de santé, de la défense de l’accès aux soins et d’un usage rationnel des médicaments et organisations fournissant des soins de santé et un accompagnement psychosocial, en France et dans le monde, estimons que pour que de tels engagements se traduisent par un accès effectif et abordable pour tou.te.s aux technologies de lutte contre le Covid-19, il est fondamental :

• que les projets de R&D financés par les fonds publics respectent les bonnes pratiques cliniques et les règles scientifiques en vigueur, notamment la réalisation d’essais cliniques comparatifs, conçus pour fournir des preuves solides de sécurité et d’efficacité des traitements et vaccins ;

• que les termes et conditions de l’utilisation de l’argent public pour la recherche et développement (R&D), investi par l’ensemble des pays donateurs, dont la France, et mis à la disposition de l’accélérateur ACT, soient transparents et que l’utilisation faite de ces ressources soit contrôlée et conditionnée à des engagements contraignants, seuls capables de garantir un accès pour tou.te.s aux produits de la recherche aussi longtemps que nécessaire pour lutter contre cette pandémie ;

• que le travail «sur le plan des brevets» mentionné par le président de la République, se traduise par la mise en commun obligatoire des droits, existants et futurs, par tous les partenaires de l’ACT, notamment la France et l’Union Européenne. Ces droits partagés doivent porter sur les inventions et les modèles brevetés, ainsi que sur les données issues des essais cliniques, le savoir-faire, les lignées cellulaires, les droits d’auteur et les plans de fabrication des diagnostics, traitements et vaccins contre le Covid-19 ;

• que la France suive l’exemple des gouvernements du Chili, de l’Equateur, du Canada, de la Colombie et de l’Allemagne et fasse usage de l’outil légal de la licence d’office afin de prévoir et organiser, dès maintenant, le développement, la production et la distribution des technologies de santé prioritaires pour la réponse à la pandémie Covid-19, assurant ainsi que celles-ci soient exploitées dans l’intérêt de la santé publique et notamment dans la durée, afin d’éviter toute situation de pénurie organisée ;

Enfin, nous appelons à ce que le gouvernement français déclare expressément qu’aucun monopole ne sera constitué à partir des financements publics français destinés à la lutte contre le Covid-19, afin d’éviter la fixation de prix insoutenables pour les systèmes de santé publique et malades à travers le monde.

Nos collectifs et associations estiment qu’il serait inacceptable que les mauvaises pratiques trop souvent routinières dans le marché pharmaceutique, notamment la fixation de prix insoutenables pour des traitements, vaccins et tests, constituent une barrière pour l’accès aux soins pour tou.te.s et une menace à la pérennité des systèmes de santé. Cela constituerait une violation du droit à la santé particulièrement scandaleuse face à la gravité et l’ampleur de cette pandémie.