Présidence française de l’Union européenne: les ONG demandent à Emmanuel Macron de mettre fin au blocage de l’Union Européenne sur la levée des brevets des vaccins anti-covid

L’Union Européenne première opposante au vote de la levée des brevets à l’OMC

Depuis plus d’un an, l’Inde, l’Afrique du Sud et une centaine de pays demandent la levée temporaire des barrières de propriété intellectuelle pour pouvoir augmenter la production de vaccins anti-Covid dans le monde. Les vaccins sont actuellement privatisés du fait des monopoles très rentables que détiennent une poignée de laboratoires pharmaceutiques. L’UE figure parmi les principaux opposants à l’adoption d’une telle mesure au sein de l’OMC – malgré le caractère exceptionnel et urgent de la situation.

«Actuellement, le principal adversaire au vote de la levée des brevets sur les vaccins anti-Covid à l’OMC c’est l’Europe !» déclare Gautier Centlivre, responsable plaidoyer d’Action Santé Mondiale. «Sans mesures exceptionnelles plaçant la santé de tou.te.s au-dessus des intérêts privés et sans sursaut de solidarité, nous sommes condamnés à un cercle infernal à la merci des variants».

«La position de l’Union européenne est cynique. Elle déclare que le vaccin doit être un «bien public mondial» mais en même temps elle ne livre pas les doses qu’elle a promis aux pays les plus pauvres et protège les monopoles d’une poignée de laboratoires pharmaceutiques, grands gagnants de la pandémie, qui limitent artificiellement la production mondiale de vaccins» déclare Sandra Lhote-Fernandes, responsable du plaidoyer santé d’Oxfam France.

«On nous rétorque que la levée des brevets fragiliserait l’investissement des industries pharmaceutiques en matière de recherche sur de nouveaux vaccins. De quelle fragilité parle-t-on quand 3 d’entre elles vont engranger 35 milliards de dollars de bénéfices cette année ?» souligne Florence Thune, directrice générale de Sidaction.

Les ONG interpellent le Président Emmanuel Macron, futur président du Conseil de  l’UE

La France s’apprête à prendre la présidence du Conseil de l’Union européenne pour les 6 prochains mois. C’est l’occasion pour le président français de reprendre le combat en faveur de la levée des barrières liées à la propriété intellectuelle, délaissé depuis des mois.

«Emmanuel Macron s’était engagé devant nous à soutenir la demande de l’Inde et de l’Afrique du Sud. Depuis, la France s’est ralliée derrière la position dogmatique et insuffisante de l’Union européenne. En revenant sur ses engagements,  la France contribue à reporter indéfiniment la fin de la pandémie du Covid-19 qui fait des ravages partout dans le monde» déclare Serge Breysse, directeur général de Solthis.

«La mission du président français est claire : il a 6 mois pour convaincre ses partenaires européens de faire primer l’intérêt de l’humanité sur les profits faramineux de quelques laboratoires pharmaceutiques. Combien de nouvelles vagues en Europe, de systèmes de santé saturés et de mesures de restrictions de liberté pour que les dirigeants européens comprennent qu’il est dans l’intérêt de tou.te.s de voter la levée des brevets?» déclare Dr. Carine Rolland, présidente de Médecins du Monde. 

«Obtenir la levée temporaire des droits de propriété intellectuelle, et la compléter par des transferts de technologie et de savoir-faire afin de permettre la production de vaccins sûrs, est un enjeu de justice et de solidarité fort. C’est un pas crucial pour l’accès aux vaccins et aux soins des plus vulnérables, qui sont les plus impactés par ce virus dont ils ne sont pas protégés» souligne Aurélien Babo, chargé de plaidoyer international « Accès aux vaccins et aux soins » au Secours Catholique-Caritas France.

«Est-il encore nécessaire de rappeler que la plupart des vaccins COVID-19 ont été développés grâce aux investissements publics mais que les principales sociétés pharmaceutiques réalisent 1000 dollars de bénéfices par seconde grâce à ces vaccins ? La stratégie adoptée par les pays riches pour lutter contre le Covid-19 ne fonctionne pas, l’apparition du variant Omicron en est la preuve. Il est temps de changer les règles du jeu et de permettre aux pays pauvres de produire leurs propres vaccins» déclare Najat Vallaud-Belkacem, directrice France de l’ONG ONE.

Signataires : ACTION SANTÉ MONDIALE, AIDES, MÉDECINS DU MONDE, ONE, OXFAM FRANCE, SECOURS CATHOLIQUE-CARITAS FRANCE, SIDACTION, SOLTHIS

Note aux éditeurs :

• Sur la levée des brevets :

En juin 2021, Emmanuel Macron a affirmé que le vaccin contre le Covid-19 devrait être un bien public mondial et s’est engagé à soutenir la demande de dérogation temporaire aux droits de propriété intellectuelle déposée depuis plus d’un an auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) par l’Inde, l’Afrique du Sud et soutenu par plus de 100 pays.

Depuis, la France ne soutient pas la proposition de dérogation temporaire des droits de propriété intellectuelle au sein de l’OMC et se range derrière la position de la Commission européenne. Ce changement de position de la France nous a été notifié lors d’un rendez-vous privé en novembre 2021 entre des hauts représentants de l’administration française et les ONG engagées dans la lutte contre les inégalités vaccinales à l’échelle mondiale.

• Sur le financement des initiatives multilatérales de riposte contre le Covid-19 (ACT-A)

Les agences internationales en santé se sont mobilisées pour faire face à l’urgence et se sont coordonnées au sein du dispositif ACT-A (accélérateur d’accès aux outils de lutte contre le Covid-19) dont COVAX est la composante vaccins. La France s’est beaucoup mobilisée pour son lancement mais sa contribution financière ne suit pas. Sur le milliard d’euros promis, seuls 330 millions sont aujourd’hui engagés. Bien loin derrière les Allemands (7 fois plus) ou même les Anglais (3 fois plus).

• Sur le don de doses

On ne peut se limiter à des dons de vaccins, qui sont insuffisants pour atteindre une couverture vaccinale mondiale optimale. Bien qu’en pointe sur la question de la redistribution des vaccins vers les pays qui n’ont pas été en mesure d’en acheter autant, la France n’en a livré que 28 millions de doses à ce jour, une goutte d’eau face aux besoins réels. L’Union européenne de son côté n’en a partagé que 118 millions sur les 250 millions promis d’ici à la fin de l’année. Sur ces questions aussi, l’absence de transparence des laboratoires sur leurs capacités de production, leurs stocks et leurs calendriers de livraison empêchent la mise en ½uvre efficace des campagnes de vaccination.

Contact presse :

Oxfam France – Sandra LHOTE FERNANDES – slhote@oxfamfrance.org – 0664546560

Médecins du Monde – Fanny MANTAUX – fanny.mantaux@medecinsdumonde.net 06 09 17 35 59

Action Santé Mondiale – Gautier CENTLIVRE – gcentlivre@ghadvocates.org – 07 70 00 28 81

ONE – Charlotte GRIGNARD – charlotte.grignard@one.org – 06 22 41 00 41

Sidaction – Romain GATTET / Camille BOISSON: 01 53 26 45 39

Secours Catholique-Caritas France – Aurélien BABO – aurelien.babo@secours-catholique.org  – 0683932384

Solthis – Rachel DOMENACH – rachel.domenach@solthis.org –