Criminalisation du VIH : vers la fin d’une aberration ? 
« 75 pays ont des dispositions pénales spécifiques au VIH, détaille Cécile Kazatchkine, analyste des politiques au Réseau juridique canadien VIH/sida. Et parmi ceux qui n’en ont pas, 37 pays ont utilisé des lois existantes pour poursuivre des personnes vivant avec le VIH : par exemple, en France, pour administration de substances nuisibles. »
Selon les pays, la criminalisation peut concerner la transmission, l’exposition au VIH ou même la non-divulgation de la séropositivité. « Au Canada, exceptionnellement sévère, s’insurge Cécile Kazatchkine, ne pas avoir dit sa séropositivité à son partenaire peut être assimilé à un viol si un tribunal détermine qu’il y avait une “possibilité réaliste de transmission du VIH” et que l’absence d’information a vicié le consentement à la relation sexuelle. Encore l’année dernière, un jeune homme a été condamné à trois ans de prison alors qu’il avait utilisé des préservatifs avec toutes ses partenaires. »
Le Réseau juridique canadien VIH/sida est l’un des membres fondateurs de HIV Justice Worldwide, coalition de 92 organisations créée en 2016 afin de lutter partout dans le monde contre la répression judiciaire envers les personnes vivant avec le VIH en raison de leur statut sérologique. Au cours des trois dernières années, la coalition a recensé au moins 913 cas de pénalisation dans 49 pays. Dans le top 10 des pays qui poursuivent le plus figurent la Russie, les États-Unis, l’Ukraine, le Canada, le Royaume-Uni, la France et Taïwan.
Faire entrer la science dans les tribunaux
Il est d’autant plus absurde de poursuivre pour un hypothétique risque de transmission les personnes sous traitement qu’avec une charge virale indétectable, celles-ci ne peuvent pas transmettre le virus. « Souvent, les plaignants, les avocats et les magistrats ne connaissent rien au VIH ; ils en sont restés aux peurs des années 1980 », déplore Cécile Kazatchkine.
La publication, en 2018, de la Déclaration de consensus d’experts sur la connaissance scientifique relative au VIH dans le contexte du droit pénal a constitué un appui essentiel pour faire bouger les choses. « La puissance de ce document, assure la juriste, est qu’il a été rédigé par 20 des plus éminents experts dans le domaine du VIH, dont le prix Nobel de médecine Françoise Barré-Sinoussi : il est donc incontestable. De plus, il expose les dernières données scientifiques dans un langage accessible aux professions judiciaires. »
Cette mobilisation, à la fois communautaire et scientifique, a déjà permis d’engranger plusieurs succès. Avant la décision de la Cour constitutionnelle de Colombie, deux lois similaires, au Mexique et au Kenya, avaient été déclarées inconstitutionnelles en 2018. Sept autres pays – ou États des États-Unis – ont récemment amendé ou modernisé leur législation sur le VIH. Et on observe une évolution de la jurisprudence à travers le monde.
