Droit d’asile, le texte qui inquiète Les cris d’alarme lancés par les associations n’ont pas été entendus par les députés. Le projet de loi asile-immigration, voté en première lecture fin avril à l’Assemblée nationale, comporte toujours des mesures jugées préoccupantes pour les personnes étrangères LGBT ou porteuses du VIH. « Nous sommes face à un texte qui risque de fragiliser les droits des personnes », souligne Caroline Izambert, responsable du plaidoyer et de la mobilisation citoyenne à Aides.
Le texte pourrait interdire aux personnes vivant avec le VIH de déposer une demande de titre de séjour pour soins dès lors qu’elles auront été préalablement déboutées du droit d’asile. « Une personne peut faire une demande d’asile en faisant valoir qu’elle risque d’être gravement persécutée dans son pays, en raison par exemple de son orientation sexuelle, explique Caroline Izambert. En parallèle, si cette personne est porteuse du VIH, elle peut aussi demander un titre de séjour pour soins si son accès aux traitements est menacé dans son pays. »
Aujourd’hui, certaines personnes effectuent les deux demandes en même temps. « Mais cela est refusé dans certaines préfectures qui leur disent : “Faites d’abord la demande d’asile. Et si cela ne marche pas, vous ferez la demande de titre de séjour pour soins” », explique Caroline Izambert, en ajoutant que cette procédure ne sera plus possible avec le projet de loi. « Le ministère de l’Intérieur estime que les personnes déboutées de l’asile multiplient les recours pour retarder leur expulsion. En conséquence, les personnes porteuses du VIH qui se verront refuser l’asile ne pourront plus faire la demande de titre de séjour pour soins », prévient-elle. Or, en citant un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales, les associations font valoir que près de 39 % des détenteurs d’un titre de séjour pour soins ont vu auparavant leur demande d’asile rejetée.
