Du
Global Gag Rule au Global HER Act ? En arrivant à la présidence, le démocrate Joe Biden a révoqué le Global Gag Rule, un décret interdisant aux ONG recevant de l’aide américaine toute action en faveur de l’avortement. Des voix se font aujourd’hui entendre pour mettre un terme définitif à cette mesure, systématiquement activée par les présidents républicains depuis 1984.
Initié pour la première fois en 1984 par le président conservateur Ronald Reagan, systématiquement activé depuis par les présidents républicains et révoqué par les démocrates, le Global Gag Rule avait été élargi par Donald Trump en 2017. Toute l’aide sanitaire américaine, de la lutte contre le VIH/SIDA à la santé maternelle et infantile, en passant par la lutte contre le paludisme et les programmes de nutrition, était alors concernée par ces restrictions anti-avortement. Soit 8,8 milliards de dollars annuels de financements américains à l’aide sanitaire, dont environ 6 milliards sont destinés à la lutte contre le VIH/SIDA.
Des dizaines de pays ont vu des pans entiers de l’aide sanitaire qu’ils reçoivent concernés par le Global Gag Rule. Des ONG ont perdu des financements majeurs, des centres de santé ont du fermer, des équipes ont été licenciées, l’approche intégrée en terme en santé sexuelle et reproductive a été fortement pénalisée… ainsi que l’ont documenté plusieurs fondations et ONG depuis 2017.
Dans son mémorandum exécutif révoquant le Global Gag Rule [voir encadré], Joe Biden a aussi ordonné la reprise des financements étatsuniens au Fonds des Nations unies pour la population, acteur onusien de la planification familiale. Enfin, le 46ème président américain a demandé le retrait du « Consensus de Genève », une déclaration de 32 pays remettant en question le droit à l’avortement, à laquelle les Etats-Unis de Donald Trump s’étaient joints en octobre 2020.
Ce sont autant de signaux forts envoyés par la nouvelle administration Biden-Harris pour les droits des femmes et la santé mondiale, salués à travers le monde, mais qui n’effaceront pas d’un coup les impacts du Global Gag Rule. « Malheureusement, cela ne disparaît pas du fait qu’une simple signature, comme un coup de baguette magique » prévient Serra Sippel, présidente du Center for Health and Gender Equity (CHANGE).
A titre d’exemple, suite à la précédente révocation du Global Gag Rule par le président Obama en 2009, 18 mois s’étaient écoulés avant que l’ONG International Planned Parenthood Federation (IPPF) ait l’occasion de postuler à un financement américain. Et une fois l’aide obtenue, le projet financé a mis un an à se concrétiser. C’est tout un réseau de travail, de coopération interassociative, de compétences qui est impacté par cette politique anti-avortement, témoignent des ONG concernées.
Sans compter que la perspective d’un possible retour au pouvoir des conservateurs et donc de nouvelles restrictions à ce sujet peut faire hésiter des structures à relancer des programmes avec des financements américains. Car la « règle du bâillon mondial » peut être activée par simple signature de l’occupant du bureau oval. « L’alternance d’administrations démocrates et républicaines ayant des approches opposées sur ces questions a eu pour résultat des décennies de messages contradictoires aux agences exécutives, aux organisations actives sur le terrain, ainsi qu’aux autorités des États américains et aux gouvernements étrangers qui reçoivent des fonds de l’État fédéral américain » explique l’ONG Human Rights Watch.
Des voix se font entendre pour mettre un terme à ce ping-pong, entre abrogation et rétablissement du Global Gag Rule, qui secoue l’aide sanitaire internationale au gré des alternances politiques à Washington. Des ONG pressent le Congrès américain d’adopter le Global HER Act, pour Global Health, Empowerment and Rights Act. Proposée dès 2017, puis réintroduite en 2019, par les élues démocrates Jeanne Shaheen du Sénat et Nita Lowey de la Chambre des représentants, cette loi permettrait de mettre un terme au Mexico City Policy.
Le Global HER Act autoriserait les ONG recevant de l’aide américaine à continuer à proposer des services médicaux légaux aux Etats-Unis tels que des interruptions de grossesse, sur leurs fonds propres et en utilisant de l’aide non-américaine. Alors que Joe Biden révoquait le Global Gag Rule, la sénatrice Jeanne Shaheen et des représentants de la Chambre redéposaient cette proposition de loi au Congrès « pour abroger une bonne fois pour toute le Global Gag Rule », selon les mots de la présidente de CHANGE Serra Sippel.
La Mexico City Policy, également surnommée le Global Gag Rule – littéralement la « règle du bâillon mondial » en français – interdit aux ONG étrangères qui reçoivent de l’aide fédérale des États-Unis de réaliser des avortements, de délivrer des informations ou encore de faire du plaidoyer pour des réformes visant à légaliser ou accroître l’accès à l’interruption de grossesse, même si ces actions ne sont pas menées sur financements américains, et quelle que soit la situation législative de l’avortement dans les pays où elles agissent. Par un mémorandum exécutif signé le 28 janvier 2021, Joe Biden a révoqué ce décret, qui durant quatre ans a « impos[é] la position idéologique de l’administration Trump sur l’avortement aux autres pays », résumait l’International Women’s Health Coalition.
