Etranger malade : un titre de séjour menacé ?

Alors que les traitements étaient quasi-absents des pays du Sud, le titre de séjour pour étranger malade est ouvert aux personnes dont le défaut de prise en charge médicale aurait de graves conséquences sur leur santé, prise en charge dont elles ne peuvent pas bénéficier dans leur pays d’origine.

Depuis le 1^er janvier 2017, l’examen des dossiers médicaux, jusqu’alors confié aux agences régionales de santé (ARS), est du ressort du service médical de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII). Selon l’examen de son dernier rapport au Parlement, publié le 17 mars et portant sur l’année 2023, le taux d’avis favorables est en hausse, à 63,1 % contre 48,7 % en 2018 – il a atteint son pic en 2020, à 64,5 %. Ce qui demeure toutefois en-deçà des taux d’environ 75 % observés avant 2017, lorsque les ARS avaient la charge de l’évaluation médicale.

Par ailleurs, les avis médicaux de l’OFII, purement consultatifs, ne constituent qu’une étape d’un processus toujours plus incertain. La décision finale d’accorder un titre de séjour pour raison médicale relève de la préfecture du département où réside la personne. Or il n’est pas rare que, en dépit d’un avis positif de l’OFII, celle-ci refuse et prononce une obligation de quitter le territoire français (OQTF).

Selon Olivier Lefebvre, coordinateur du pôle médical du Comede (Comité pour la santé des exilé.e.s), « le préfet peut dire non même en cas d’avis positif de l’OFII, par exemple en invoquant des troubles à l’ordre public, un terme derrière lequel on peut tout englober ». De plus, la protection contre l’éloignement, qui protégeait les étrangers malades en centre de rétention administrative, a été supprimée par la loi immigration de janvier 2024, facilitant encore leur expulsion.

Une baisse de 43 % des demandes depuis 2017

Par ailleurs, si le taux d’avis favorables a légèrement progressé, le nombre de demandes s’est quant à lui effondré de 43 % entre 2017 et 2023. Selon l’OFII, « cette baisse est le reflet d’une meilleure adéquation entre les besoins réels et les demandes formulées ». Olivier Lefebvre y voit quant à lui une « autocensure » de la part des médecins prenant en charge des étrangers malades : « un refus de titre de séjour pour raison médicale signifie une OQTF et un recours contentieux. Ce qui pousse beaucoup de médecins à ne pas s’y engager, par peur de mettre leur patient dans la galère ».

Selon les chiffres de la direction générale des étrangers en France (DGEF) du ministère de l’intérieur, le nombre annuel de titres de séjour pour soins délivrés suite à une première demande a baissé de 6,01 % entre 2017 et 2023, tandis que le ‘stock’ total (premières demandes et renouvellements) est passé de 30.400 fin 2018 à 20.600 fin 2022.

Autre écueil, la dématérialisation des démarches, notamment via la mise en place en novembre 2023 du portail de l’ANEF (Administration numérique des étrangers en France). Visant à mettre fin aux files d’attente en préfecture, elle a eu des effets pervers : « auparavant il y avait des guichets, une relation humaine, ce qui n’existe quasiment plus. Au motif que la dématérialisation devait simplifier les démarches, ce travail s’est reporté sur le milieu associatif et sur les assistantes sociales des hôpitaux, pour qui c’est devenu un travail très chronophage », observe Olivier Lefebvre.

L’érosion des titres de séjour pour PVVIH

Qu’en est-il des personnes vivant avec le VIH (PVVIH) ? Dans les recommandations de bonnes pratiques publiées en 2024 par la HAS, l’ANRS-MIE et le CNS (« rapport Delobel ») [i], les experts pointent le fait qu’« un nombre croissant de PVVIH originaires de pays à faibles ressources voient leur demande de titre de séjour pour raison de santé rejetée par le service médical de l’OFII, qui s’appuie sur les indicateurs de l’Onusida ».

En 2017, le taux d’avis favorables de l’OFII pour les PVVIH s’élevait à 94,3 %, alors qu’il n’était plus que de 84 % en 2023 – soit 10 % de moins [ii]. « Nous faisons de plus en plus de contentieux suite à des refus de délivrance de titre de séjour à des PVVIH. Certains pays sont particulièrement touchés, comme le Nigeria, la Côte d’Ivoire et le Cameroun. Quand on voit les systèmes de santé de ces pays, on a pourtant de quoi s’inquiéter », constate Olivier Lefebvre.

Principale cause explicative de cette baisse, la progression de nombreux pays africains en matière d’accès au traitement et au dépistage, selon les objectifs « 3 X 95 » de l’Onusida sur lesquels s’appuie l’OFII. Pour les experts du rapport Delobel, ces indicateurs « ne doivent pas représenter la seule source d’information sur les capacités d’un pays à prendre en charge les PVVIH ». D’autant que, bien au-delà de la seule infection par le VIH, se pose la question des coinfections et des comorbidités, encore mal prises en charge dans leur pays d’origine. Autre aspect négligé, les discriminations envers les PVVIH demeurent la norme dans de nombreux pays, leur faisant courir le risque d’être chassées de leur famille, privées de travail.

Une situation politique à haut risque

Par ailleurs, si l’accès au dépistage et aux soins a progressé dans les pays d’Afrique subsaharienne, c’est principalement en raison de l’aide internationale, « dont la pérennité n’est pas assurée et dépendant fortement des aléas géopolitiques », expliquent les experts du rapport Delobel. Formulée en octobre 2024, cette crainte prend tout son sens depuis l’arrivée à la Maison-Blanche de Donald Trump, qui a gelé l’aide américaine au développement. « Tant que ces pays n’auront pas pris en main leur système de santé, les PVVIH n’auront accès aux médicaments que grâce à l’aide internationale. La situation reste instable, elle peut basculer à tout moment. Malheureusement, nous avions vu juste », observe Olivier Lefebvre.

Dans un contexte international aussi incertain, qu’adviendra-t-il du droit au séjour pour raison médicale ? Rien de moins assuré, d’autant que la situation politique française n’a rien d’engageant non plus. En décembre 2024, le groupe LR de l’Assemblée nationale a déposé une proposition de loi visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade. Sans succès : le texte a été rejeté en commission fin janvier. Pour Olivier Lefebvre, « nous ne sommes plus à l’abri d’une abrogation à un moment ou à un autre. Ce n’est pas la première tentative, j’en étais même devenu un peu blasé. Mais avec la situation politique actuelle, on peut désormais s’attendre à tout ».